Déclaration de Pierre Chéron pour le groupe Cournon pour Tous
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Nous apprécions la présentation claire du document de qualité remis aux élus. J’en profite pour remercier les services et l’adjoint qui l’ont rédigé. Celui-ci présente le double avantage :
- faciliter la compréhension du « document budget »
- orienter les élus où l’on veut qu’ils aillent, dans le sens de la majorité.
Je reviendrai sur ces propos plus tard.
Pour la section de fonctionnement le problème de fond n’est pas réglé. Nous constatons toujours un manque de recettes au regard des dépenses, certes louables : subventions aux associations sportives, culturelles et de loisirs facteur important de cohésion sociale et l’augmentation de la subvention au CCAS pour répondre au besoin de solidarité. En, effet l’épargne brute ne permet pas de couvrir le remboursement d’emprunt en capital, d’où une épargne nette négative de près de 1,2 M €. Celle-ci est ramenée à + 8500 € si nous réintégrons les travaux en régie. Vous évoquez les amortissements pour environ 600 000 € en présentant ceux-ci comme étant un transfert et augmentant les recettes d’investissement. L’écriture est juste mais le raisonnement est faux.
L’amortissement n’est que la prise en compte d’une dépréciation du patrimoine de la commune par phénomène d’usure (voitures) ou d’obsolescence (logiciels) comme indiqué dans les annexes. Les amortissements vous contraignent à investir une somme équivalente pour simplement maintenir votre patrimoine. (investissements de remplacement) Votre épargne nette dégagée (en tenant compte des travaux en régie) pour investissements nouveaux est négative pour environ 600 000 €. Vous équilibrez votre section, avec un léger excédent de 400 000 €, grâce au résultat 2006 reporté.
Pour la section investissement, la présentation idyllique que vous en faites est assimilable à une volonté d’égarer, dans leur raisonnement, les élus dans le désert du Ténéré. Malheureusement les produits exceptionnels dus aux cessions pour environ 3,2 M€ ne se reproduisent pas et, comme nous vous l’avions prédit vous manquent cette année et expliquent la suite. En effet, il suffit de lire attentivement les pages 5 et 6 du « document budget » pour se rendre compte que vous ne dites pas la vérité, non par mensonge mais par omission. Si vous réalisez votre budget tel qu’il nous est présenté, il ne faut pas parler de 2,7 M€ d’emprunts mais de 5,4 M€, votre enveloppe de 2,5 – 3 M€ est pulvérisée, l’endettement augmente de 18%, en tenant compte des 1,6 M€ de remboursement en capital, vous aurez en 2008 une explosion du remboursement d’emprunts en capital et intérêts.
Pour le FCTVA et la TLE leur baisse est logique puisque, conséquence des investissements de l’année 2005 et de l’installation d’entreprises en 2006.
L’augmentation du résultat N-1 affecté, en hausse de 50 000 €, que vous nous présentez comme une victoire nous laisse dubitatif En effet, si au résultat de clôture, réel ou anticipé, l’on déduit le déficit de la section d’investissement reporté votre résultat 2006 est inférieur à celui de 2005 d’environ 190 000€. Nos réserves ont diminué.
Nous n’avons pas les mêmes conclusions que vous et je pense que vous n’êtes pas surpris.
Nous prenons acte de votre décision de na pas augmenter les taux d’imposition, nécessité électorale oblige !!!
Votre budget peut être qualifié d’électoraliste et manipulateur ou dangereux.
Il serait dangereux s’il était destiné à être réalisé tel quel, mais nous savons que ça ne sera pas le cas. En effet, les reports sont pour vous monnaie courante. En regardant de plus près le document général nous avons même des reports d’emprunts de 2005 pour environ 600 000 €. Ouf ! nous sommes rassurés.(les reports d’emprunts correspondant à des investissements reportés)
Alors, s’il n’est pas dangereux, il est électoraliste et manipulateur. Le fait de programmer des équipements et de les reporter plusieurs années de suite peut être qualifié de « stratégie du perroquet » et permet de tenir l’électeur en haleine. Cette stratégie permet d’écrire et de dire pendant plusieurs années, en prenant par exemple le pôle de médiation culturelle dont on parlait déjà en 2000, « Nous avons comme projet…, ça démarre…, on pose la première pierre…, les travaux avancent », et enfin 10 ans après, « inauguration… » « et pendant plusieurs années encore, « nous avons réalisé… »
Notre vote :
Nous ne voterons pas votre budget, vous seriez trop ennuyé d’être soutenu par des élus que vous qualifiez régulièrement de droite, masquée ou non, en fonction de votre humeur du moment. D’autres seraient trop contents de pouvoir écrire que nous avons rejoint la majorité. Ce serait un trop bon ou mauvais cadeau que nous vous ferions.
Nous savons que 2008 sera l’année de l’augmentation des recettes de fonctionnement due à l’urbanisation qui reste raisonnable, respecte la loi SRU pour les logements sociaux et que nous approuvons.
Nous avons été tentés de nous abstenir pour prendre acte de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la stabilité fiscale pour les budgets 2006 et 2007. Pour les suivants, ce sont les électeurs qui décideront… Même si le fait de municipaliser un grand nombre de services, cantine scolaire, école de musique, CAM, travaux en régie,… rendent le budget plus rigide et limite la marge de manœuvre, cela ne nous dérange pas dans la mesure où les cournonnais s’y retrouvent et nous savons que c’est le cas. Nous sommes aussi conscients que cette politique permet d’intégrer ou de réintégrer des personnes qui ont eu un accident de parcours. C’est aussi notre conception de la solidarité.
Nous voterons cependant contre pour les raisons évoquées précédemment au sujet de l’investissement.
Je vous remercie de votre attention.