Objet / MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURNON D’AUVERGNE : VALTOM

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que l’Assemblée Générale du VALTOM du 27 octobre 2005 autorise le Président, à signer avec Novergie la délégation de service public concernant l’incinérateur à Puy-Long,

le Conseil Municipal de la Ville de COURNON D’AUVERGNE constate que :

- le tonnage incinéré atteint 230 000 tonnes la première année, ce qui atteste d’un surdimensionnement des capacités de traitement par rapport aux besoins départementaux ;

- ce tonnage constant de 450 kg par an et par habitant jusqu’en 2027, est très supérieur à la fois au projet Valordom et aux directives gouvernementales qui limitent à 200 kg par an et par habitant en 2015.

Ce dossier expose que dès la signature du contrat, le preneur Novergie a droit à une indemnisation intégrale du préjudice subi du fait de la résiliation pour motif d’intérêt général. En d’autres termes, cela garantit à Novergie, par les termes du contrat, que le montant minimum des travaux de 128 429 189 euros HT, valeur 2003, qu’il s’engage à réaliser en DSP, lui sera dû en toute hypothèse.

Le VALTOM, Clermont Communauté (membre du VALTOM) et les autres syndicats adhérents, s’exposent donc à un risque financier majeur en cas de non-réalisation du contrat.

Par ailleurs, le Conseil Municipal de COURNON D’AUVERGNE considère qu’en cas de réalisation de l’incinérateur, le coût de traitement à la tonne, beaucoup trop élevé (85 euros HT en moyenne), alourdirait très fortement la charge fiscale des contribuables Cournonnais en particulier.

Or, comme vous le savez, Clermont Communauté a obtenu auprès du Conseil d’Etat, la DUP d’agrandissement de Puy-Long qui dégage des capacités supplémentaires d’enfouissement et permet la mise en œuvre de solutions nouvelles et innovantes à moindre coût.

Dans ce contexte, Clermont Communauté est tout à fait en mesure d’assurer une solidarité sans faille vis-à-vis de tous les syndicats membres du VALTOM qui pourraient être en difficulté.

En conclusion, le Conseil Municipal de la Ville de COURNON D’AUVERGNE s’oppose à la signature du contrat, à la construction de l’usine d’incinération et afin de préserver les intérêts de nos concitoyens, il demande le retrait de Clermont Communauté du VALTOM.

Le Conseil Municipal sollicite le Président du Conseil Général pour engager très rapidement une révision du schéma départemental du traitement des déchets ménagers dans le département du Puy-de-Dôme.