Groupe Cournon pour Tous au Conseil Municipal de Cournon d'Auvergne :

Débat d’orientation budgétaire 2006

Le 15 décembre 2005

Dans votre présentation du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) 2006 vous avez opté pour une présentation des réalisations des années passées et des projets significatifs pour l’avenir. Cela peut s’expliquer par le manque d’éléments chiffrés sur les résultats 2005 et sur les données financières de 2006.

A juste titre, vous avez commencé votre exposé par la description de l’environnement politique et économique.

Sans polémique aucune, nous vous faisons remarquer que l’état est endetté à hauteur de 1162 Mrds d’ Euros auxquels il faut ajouter 900 Mrds pour tenir compte des engagements financiers concernant les retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux.

La situation de l’état se dégrade régulièrement depuis 25 ans : la gauche, quand elle est au pouvoir, augmente les dépenses et la droite, quant à elle diminue les recettes par des réductions d’impôts.

Contrairement à ce que vous affirmez, les dépenses publiques augmenteront de 4,8% en 2006 et non de 1,8% comme affiché dans la présentation du PLF (projet de Loi de Finance), nous sommes loin du zéro que vous annoncez.

Mais je serai d’accord avec vous, l’état se prive de recettes en effectuant des baisses d’impôts qui, de plus, ne profitent pas aux classes moyennes mais aux plus fortunés puisque 0 ,4% des 35 millions de contribuables profiteront de 20% de ces mesures.

De plus, le bouclier fiscal qui profitera avant tout à 16800 contribuables imposables à l’ISF pour 280 M d’ Euros permettra à certains d’entre eux d’être exonérés d’impôts locaux sur leur résidence principale.

Enfin, la réforme de la taxe professionnelle, en plafonnant celle-ci à 3,5% de la VA (Valeur Ajoutée) des entreprises et surtout le remboursement des « trop perçus » pénalisera les collectivités les mieux gérées. Par exemple Clermont communauté malgré son taux de TPU (Taxe professionnelle Unique) peu élevé se verrait privé de 2,5 M d’Euros ou seulement de 850000 Euros si la réforme est amendée par le Sénat.

Quel sera l’impact des décisions de l’état pour Cournon , Aujourd’hui nous n’en savons rien. Qu’ adviendra-t-il des projets de Clermont communauté sur Cournon ? La médiathèque ? La salle festive qui devient ECP (Equipement Communautaire de Proximité). Qu’en sera-t-il également des subventions et dotations d’état aux communes ? Nous n’en savons rien, peut-être avez vous une réponse ? Ou est-ce l’explication du manque de données chiffrées que vous évoquiez tout à l’heure ?

Dans les chapitres suivants, vous évoqué une longue liste de vos réalisations et de projets c’est un véritable méli-mélo. Il faut le dire, pour certains, avec moult détails et précision puisque sont répertoriés pêle-mêle le nombre d’ampoules changées et le nombre de m2 de tags nettoyés par an et la quantité d’eau consommée par jour pour l’arrosage. Malgré cela nous n’y apprenons pas grand chose de nouveau, nous sommes dans la continuité des réalisations des années précédentes que nous avons, pour la plupart, soutenues et pour certaines, proposé des modifications acceptées par vous ou initiées par nous que ce soit en commission, au conseil municipal ou par nos écrits.

Nous sommes ravis d’apprendre que la majorité a décidé de soutenir et peut être de maintenir ses prérogatives sur l’école de musique alors qu’il y a quelques mois cette même majorité nous vantait les mérites d’un transfert de celle-ci à Clermont communauté, peut-être nous a-t-elle entendu ? Comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, nous sommes également rassuré par vos propos en ce qui concerne le cinéma qui connaît actuellement de grosses difficultés d’ordre conjoncturel (baisse de la fréquentation du cinéma en France). Nous attirons votre attention sur les déficits cumulés qu’il faudra bien aussi éponger.

Nous espérons que la majorité reconduira la foire de la Saint Maurice dans sa nouvelle version qui a été un immense succès malgré un temps maussade. ainsi que le marché de Noël qui nous n’en doutons pas sera aussi une réussite.

Notre plus grande déception et inquiétude, dans votre présentation du DOB, vient de la modification intervenue en ce qui concerne la salle festive, celle-ci devenant « complexe d’animations culturelles et festives » dans sa dénomination et ECP dans son statut. Même si la ville en garde la gestion au quotidien, nous ne voyons pas comment les familles cournonnaises seraient prioritaires par rapport aux familles des autres communes ni comment vous pourrez faire une distinction de prix pour mise à disposition entre cournonnais et non cournonnais. Pour les animations culturelles, nous ne savons pas le nombre de programmations par an et si elles sont prioritaires par rapport aux événements familiaux. Ce qui, pour nous, est certain, vous nous avez présenté un beau projet en juillet mais dans les faits, la mariée est moins belle en décembre. Quant au centre de médiation culturelles, redevenant investissement communal, sa réalisation est compromise ou tout du moins repoussée aux calendes grecques puisqu’ à ce jour, son financement n’est plus assuré.

Nous ne sommes pas surpris de vos décisions en ce qui concerne ces 2 investissements, c’est l’heure de vérité, c’est ce que nous vous annoncions depuis plusieurs années, votre marge de manœuvre est étroite.

Dans la partie financière, vous insistez sur l’ endettement modéré de la ville et vous avez raison mais, ce que vous ne dites pas et que nous vous démontrons chaque année, vous n’avez pas la possibilité d’emprunter plus pour investir, d’où votre décision, en ce qui concerne la salle festive et le centre de médiation culturelles.

Nous reconnaissons que depuis plusieurs années vous avez bien maîtrisé les charges à caractère général et limité la hausse des frais de personnel, volonté que vous confirmez cette année par la limitation des embauches et le développement des travaux en régie.

Nous notons avec satisfaction votre volonté de baisser l’enveloppe d’emprunts en 2006 et que vous profitez des ventes des appartements de l’ex gendarmerie, du remboursement du FCTVA pour le faire. Par contre nous sommes surpris que vous évoquiez la vente des terrains de l’ex stade Gardet. N’aviez vous pas dit que la vente de ceux-ci devait être réalisée et payée en 2005 et servirait à rembourser le prêt relais ? Pourquoi ce retard ? Ne serait-il pas la conséquence du rejet de permis de construire par la préfecture qui vous a demandé de revoir votre copie ? Quant aux taux d’impositions, lors de la commission des finances du 7 décembre 2005, vous étiez affirmatif, « nous n’augmenterons pas les taux d’imposition en 2006 ». A la lecture du document, c’est le flou, l’inconnu et l’échappatoire face à vos responsabilités. Pour conclure, environnement incertain, c’est vrai, mais les difficultés propres des finances de la ville sont, de façon chronique, depuis de nombreuses années le manque de marge de manœuvre engendré par le manque de capacité d’autofinancement. Depuis plusieurs années vous avez programmé un certain nombre de dépenses de fonctionnement et d’ investissement, listées dans votre exposé, utiles et nécessaires pour nos concitoyens et que nous avons pour la plupart approuvées mais, en parallèle vous n’avez pas su faire venir suffisamment d’entreprises pour assurer les recettes qui, en permettant de mieux couvrir vos dépenses auraient permis de dégager plus de capacité d’autofinancement comme vous l’avait fait remarquer la chambre régionale des comptes. Vous comptez sur les rentrées fiscales supplémentaires suite aux nouvelles constructions à partir de 2006 et surtout de 2007, cependant il ne faut pas oublier qu’il faudra satisfaire aux besoins supplémentaires auxquels ces nouveaux cournonnais peuvent légitimement prétendre. Avoir des projets, de l’ambition, dans un esprit de solidarité c’est bien, mais encore faut-il être sûr de pouvoir les assumer financièrement sinon, cela pourrait passer pour de la rêverie, de l’incompétence ou un manque de sincérité.

Nous vous remercions de votre attention