Groupe Cournon pour Tous au Conseil Municipal de Cournon d'Auvergne :

Débat d’orientation budgétaire 2007

Le 21 décembre 2006

Intervention du groupe " Cournon pour Tous "

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Dans votre présentation du DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) 2007 vous avez opté pour une présentation des réalisations des années passées et des projets significatifs pour l'avenir. Vous avez appuyé votre argumentation sur quelques éléments chiffrés des années 2005 et antérieures mais sans référence à 2006.

Environnement politique et économique :

A juste titre, vous avez commencé votre exposé par la description de l'environnement politique et économique.

Sans polémique aucune, nous vous faisons remarquer que l'état est endetté à hauteur de 1200 Mrds d' Euros auxquels il faut ajouter 900 Mrds pour tenir compte des engagements financiers concernant les retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux.

La situation de l'état se dégrade régulièrement depuis 25 ans. La réforme de la taxe professionnelle, en plafonnant celle-ci à 3,5% de la VA (Valeur Ajoutée) des entreprises et surtout le remboursement des " trop perçus " a pénalisé les Clermont communauté de 2,7 M d'Euros qui doit les rembourser à l'état.

Quel sera l'impact des décisions de l'état pour Cournon , Aujourd'hui nous n'en savons rien. Qu' adviendra-t-il des projets de Clermont communauté sur Cournon ? Ne prendront-ils pas du retard ?

A ceci, il faut rajouter, comme vous le soulignez dans votre exposé, l'augmentation de la précarité. Sans oublier qu'aujourd'hui 18% des salariés sont au SMIC contre 11% il y a 20 ans, pour partie, une des conséquences des 35 heures.

L'activité économique n'est pas à son plus haut niveau de croissance et le pouvoir d'achat des ménages diminue malgré ce que certains voudraient nous faire croire. De plus la libéralisation des services publics aggravera ce phénomène par l'augmentation des tarifs qui en résultera.

Dans le chapitre rétrospective 2001 - 2005 : Il est regrettable de ne rien avoir sur 2006, 2005 est loin de 2007 !!! Contrairement à l'an passé, vous êtes revenu à des données chiffrées. Comme nous vous l'avons toujours dit les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées au regard des services rendus à la population. Les dépenses de personnel ont effectivement suivi une évolution raisonnable au regard du GVT et de l'augmentation des charges patronales que vous semblez regretter. Nous sommes loin " des patrons peuvent payer " dont vous êtes coutumier.

Quant aux recettes de fonctionnement, nous ne pouvons que nous réjouir de l'augmentation des travaux en régie. Personne ne peut dire : " les employés municipaux ne font rien ". Il suffit de se promener dans Cournon pour voir le travail accompli.

Pour les impôts, je n'ai pas la même analyse que vous et vous n'en serez pas surpris. Vos tableaux s'ils sont justes, leur présentation n'est pas sincère et n'est qu'un leurre pour personne crédule. En effet, ces dernières années, en présentant vos budgets, vous aviez, à juste titre fait remarquer que l'augmentation des taux communaux étaient pour partie compensés par la baisse et la disparition de ceux du SPCL. Pourquoi changer de raisonnement aujourd'hui ? De plus, pour le contribuable, ce qui compte c'est ce qu'il paie chaque année et non des explications alambiquées de taux , de bases et d'autres choses. Par exemple, il aurait été tellement plus simple de dire : en 2001 vous avez payé 566€ de taxe foncière et 626€ en 2005 ce qui représente une hausse de 15,29%, et par ailleurs, 867€ pour la taxe d'habitation en 2001 et 1079€ en 2005 ce qui représente une hausse de 24,45% que nous pouvons comparer aux 8,34% d'inflation. C'est vrai que c'était moins flatteur pour vous mais plus honnête.

La DGF, elle n'a effectivement augmenter que de 7,03 %, mais, si nous rajoutons la DSU, l'ensemble DGF + DSU a augmenté de 8,64%, c'est vrai qu'il est pour vous plus facile de dire que l'Etat se désengage que de reconnaître que malgré les difficultés conjoncturelles ses dotations ont été légèrement supérieures à l'inflation.

L'amélioration de l'autofinancement que vous présentez n'est qu'un miroir aux alouettes et mensongère, non dans les chiffres mais dans ce que vous cherchez à faire croire. Pour vous tout va très bien et nous sommes encore meilleurs qu'auparavant, ce qui est faux. C'est osé de mettre en parallèle des tableaux de prévisions et de réalisations et d'en faire un amalgame. Vous savez très bien que lors de la présentation du budget 2005 nous vous avions fait remarqué que son amélioration n'était qu'apparente puisque basée uniquement sur recettes exceptionnelles. (vente du stade Gardet et bâtiment de l'ex-gendarmerie) Pas de chance pour vous, elles n'ont pu être effectives qu'en 2006. Votre épargne nette (RRF -DRF remboursement du capital des emprunts) était réduite à zéro, voire légèrement négative. Les DRI ont du être ramenées de 7 664 115€ à 4 548 974€. Nous avons bien, comme vous l'annoncez 5 520 957€ de dépenses d'équipement si nous rajoutons les travaux en régie.

Quand à la gestion de la dette, nous l'admettons bien volontiers, celle-ci est rigoureuse, et la ville n'est pas beaucoup endettée en comparaison de villes de même strate. Auriez vous la possibilité, tout en restant dans des normes acceptables, d'augmenter vos emprunts pour dynamiser vos investissements ? Non, car vous n'auriez plus la possibilité de rembourser.

Quant à vos projets pour 2007 : Que ce soit au niveau des équipements que nous avons voté tels que salle festive (ECP), extension du CTM, extension du complexe sportif, zone de loisirs etc… Que ce soit pour le fonctionnement, animations de ville, culture, petite enfance, nous vous confirmons notre soutien.

Nous approuvons votre volonté de rigueur dans la gestion des ressources humaines et la mise en place d'un plan de formation pour le personnel communal. Nous approuvons également ce que vous appelez la mise en valeur des services publics, municipalisation de l'eau et du cinéma.

Votre engagement au service de l'emploi est également une manière de lutter contre la précarité et vous savez que c'est aussi notre préoccupation.

L'aide aux associations, qu'elles soient, sociales (CCAS) culturelles, sportives ou de loisirs est pour nous déterminantes pour que celles-ci se développent et jouent pleinement leur rôle d'intégration et de cohésion sociales. Pour mémoire sauf pour l'une d'entre elles, nous avons toujours voté les subventions à toutes les associations

Pour la fiscalité, le paragraphe lu par votre adjoint est pour le moins sibyllin, nous rappelons simplement votre promesse de ne pas relever les taux d'imposition communaux en 2006, 2007, 2008. Notre conclusion :

Nous ne faisons pas partie de la majorité municipale mais nous nous refusons de pratiquer une opposition systématique. Nous vous soutiendrons quand, à nos yeux, vous allez dans le bon sens. Nous dénoncerons vos choix et vos actions quand, pour nous, leurs conséquences seront préjudiciables aux cournonnais et à Cournon. Comme nous vous l'avons déjà dit plusieurs fois il faut produire avant de distribuer, il faut être sûr de ses recettes avant de planifier ses dépenses, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé.

Nous devons l'admettre, l'urbanisation dynamique, ainsi que le développement des zones d'activités vous permettrons d'obtenir un niveau suffisant de recettes pour enfin obtenir un bon taux d'épargne nette si vous parvenez à maintenir la croissance des dépenses à un niveau moindre que celui des recettes.

Je vous remercie de votre attention.