Groupe Cournon pour Tous au Conseil Municipal de Cournon d'Auvergne :

Débat d’orientation budgétaire 2008

Janvier 2008

Intervention du groupe " Cournon pour Tous "

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Dans votre introduction descriptive de l’environnement politique et économique vous avez fait un descriptif assez objectif de la situation de la France en omettant toutefois de rappeler la situation de quasi faillite de l’Etat avec ses quelques 2000 milliards de dette et d’ engagements.

Quand vous parlez de la nécessité de clarification des relations financières entre l’Etat et les différentes collectivités vous avez encore raison et le problème qui entre autre se pose est la non régularisation annelle du montant des transferts. Le problème sous-jacent posé est l’équité du système fiscal entre l’impôt national et les impôts locaux.

Vous avez mis en exergue les limites de la décentralisation. Chacun veut de la liberté d’action mais veut pouvoir compter sur l’argent de « Dieu le père ». Ce qui revient à dire « je fais des projets pour mes administrés et je compte sur l’Etat et d’autres collectivités pour les financer. Laissez moi faire des promesses et je demande aux autres d’augmenter les impôts».

Dans le chapitre rétrospective 2002 – 2006 :

Il aurait été plus judicieux de remonter à 2001, début de votre mandat. De plus, il est regrettable de ne rien avoir sur 2007. 2006 est loin de 2008 !

Si nous apprécions la relative maîtrise des charges à caractère général et de frais de personnel et notons que l’augmentation des charges de gestion est due à l’accroissement de la subvention du CCAS nécessitée par l’augmentation des demandes d’aide sociale.

Pour les recettes de fonctionnement, nous constatons une augmentation des travaux en régie de 200 000€. Nous pensons que cela traduit une volonté de votre part de faciliter la réinsertion de personnes en difficulté et nous vous approuvons dans votre démarche.

Pour les impots nous n’avons pas la même analyse que vous. Pour calculer la hausse d’impots, nous considérons que ce qui compte pour le contribuable c’est ce qu’il paie et non quelque explication sur les taux communaux. Nous constatons que comme par hasard vous ajoutez 2007, évidemment cela vous arrange dans votre présentation et vous permet d’ améliorer votre présentation. Restons cohérents et homogène, de 2001 à 2006 le cournonnais a vu sa part communale d’impôts sur la taxe d’habitation augmenter de 26% et sur le foncier bati de 12,50% qu’il faut comparer aux 10% d’inflation.

Pour les dotations et subventions nous avons une analyse qui va dans le même sens que la votre. Pour être plus exact, les dotations de l’état, DGF et DSU et nous le regrettons, n’augmentent que de 8% sur la période et non 6% comme vous l’affirmez pour une inflation de 10%.

Quant à l’amélioration de l’autofinancement nous regrettons que vous mélangiez, comme d’habitude, les prévisions (budgets) et réalisations (Compte Administratif) Nous constatons que l’épargne nette dégagée a été de 1 144 776 € qui s’élève à 2 155 386€ si l’on y rajoute les travaux en régie. Ce résultat n’est satisfaisant qu’en apparence puisqu’il n’est obtenu que grâce aux cessions d’immobilisations pour 3 273 865 €. Sans cette cession d’immobilisations elle aurait été négative de 1 118 474€ .

Pour l’annuité de la dette, nous sommes en accord avec votre constat, nous ne nous en réjouissons pas forcément. C’est pour vous une obligation et non une vertu. En réalité vous n’avez aucune marge de manœuvre. C’est ce qui ressort dans le tableau des emprunts réalisés. Pas d’emprunt en 2006 c’est de la bonne gestion pour un auditeur naïf mais ça ne résiste pas à un examen sérieux de votre budget 2007. En effet, ce zéro emprunt en 2006 n’est pas le fruit d’une santé financière florissante mais la conséquence des reports d’emprunts sur 2007 pour 2 641 880€ qui s’ajouterons aux 2 770 960€ pour 2007. A budget réalisé ceux-ci seraient pour 2007 de 5 412 840€ ; Il est fallacieux de présenter la moyenne égale à 2 173 480€. En toute rigueur, celle-ci s’élève à environ 2 701 000€.

Orientations budget 2008

Pour les investissements, beaucoup de prudence et peu de nouveauté. L’on reprend les prévisions des années antérieures et encore avec beaucoup de conditionnels !!! La grande nouveauté 2008 pourrait être l’achat d’un car !!! Comme nous vous le disons depuis plusieurs années c’est la stratégie du perroquet, il faut maintenir l’électeur en haleine. « On va faire, le projet avance, on recherche les financements, on pose la première pierre, l’état se désengage, le conseil général vient à notre secours et 10 ans après c’est fait, on inaugure et l’on répète encore pendant plusieurs années, nous avons réalisés… »

Pour le fonctionnement, pas de grands changements, c’est la continuité. Nous notons que lorsque la loi vous donne des obligations nouvelles en tant qu’employeur vous criez au désengagement de l’état. Vous n’avez pas tout à fait tort. Quand ces mêmes obligations sont faites aux entreprises, vous présentez cela comme un progrès social. Alors, un peu de cohérence !!!

Concernant l’emploi, nous vous approuvons dans votre décision de stagiairisation du personnel communal en contrat précaire (emplois jeunes, CES). Nous vous faisons remarquer que l’emploi dans la zone industrielle s’est développé depuis que la compétence économique a été transférée à Clermont communauté et que la zone des Chomettes a enfin décollé.

Pour la valorisation de la ressource interne, nous sommes heureux qu’un plan de formation soit en cours de réalisation, que vous vous préoccupiez enfin du document unique d’évaluation des risques prévu par la loi de novembre 2001, rendu obligatoire à partir de novembre 2002. Quant au journal interne, nous sommes heureux d’apprendre qu’il soit remis au gout du jour après que vous l’ayez supprimé. Ne l’ayant pas toujours reçu à ce jour, j’en conclus que vous avez dû estimer qu’il n’intéressait pas l’opposition !!!

Consultation du personnel, formation, gestion prévisionnelle de l’emploi, adaptation pour répondre au mieux à la mission de service public, c’est ce que j’appelle « la mobilité du personnel ». Venant de votre part, j’en suis agréablement surpris, comme quoi tout le monde peut évoluer.

Pour les subventions aux associations, nous vous rappelons que contrairement à ce que vous affirmez nous sommes pour, les associations étant un facteur important de cohésion sociale. Quant à celle du CCAS nous ne pouvons que constater avec vous que malheureusement elle doit augmenter pour venir au secours des plus démunis. La fiscalité, 3 augmentations d’impôts évitées aux cournonnais si … comme l’a dit votre adjoint. Nous vous faisons confiance, élections obligent, vous n’augmenterez pas cette année, mais après ? …Nous verrons.

Pour le camping et le cinéma nous n’avons pas de divergence, tous les élus ici présents sont pour le maintien de ces équipements et leur amélioration.

La régie de l’eau nous cause souci, pas dans son maintien en régie municipale, pour nous il n’est pas question de re-privatiser ce service. Notre principale préoccupation, contrairement à vous, n’est pas de supprimer la colonne rémunération des actionnaires mais permet d’assurer à nos concitoyens un service de qualité et accessible à tous. Nous constatons que le réseau n’a pas eu le suivi et la maintenance requis pendant la période de délégation. Nous rappelons ici que délégation ne veut pas dire abandon de responsabilité. Vous êtes responsable de la situation que vous avez découverte suite au passage en régie. Effectivement, de gros investissements sont à prévoir dans les années à venir. Les taxes annexes telles l’agence de l’eau ne vont pas baisser en 2008. Alors, pourquoi vouloir baisser le prix de l’eau ? Pour nous, cette promesse est irresponsable en terme de gestion et n’est qu’une manipulation électoraliste. Nous avons appris dernièrement que le directeur de la régie de l’eau est parti. Quelles son les raisons de son départ ? Sera-t-il remplacé et quand ?

Quant à votre conclusion, je n’en dirais rien. Elle est à l’image de votre exposé et peut se résumer ainsi : « Je suis le meilleur, si je n’y arrive pas, ce n’est pas de ma faute mais de celle des autres».