Déclaration de Pierre Chéron au Conseil municipal du 23 novembre 2006 au sujet de l’implantation d’un incinérateur à Beaulieu.
Incinérateur =
danger !!!
Danger pour l’environnement et la qualité de l’air avec dégagement de CO2, d’anhydride sulfureux, et de dioxine.
Il suffit de se rappeler - la pollution engendrée dans l’arrière pays niçois.
- L’augmentation des cancers à Besançon.
- Le taux de dioxine dans le lait des vaches de la vallée de la Maurienne.
- Les dioxines dans le lait maternel des femmes Inouites au Groenland.
Danger au regard du gaspillage. Nous devons considérer les déchets comme des matières premières.
- Organiques, compost, engrais naturel et non polluant
- Recyclage des papiers, cartons (économies de forêts)
- Recyclage des verres
- Recyclage des métaux qui sont devenues des matières premières chères.
Réduire les déchets ultimes neutralisés au minimum pour enfouissement.
Danger au regard de vos impôts, l’incinération coûte cher.
Danger pour les générations futures, doit fonctionner au moins 20 ans, et que deviendrons les mâchefers enfouis sous le revêtement des routes ?
Danger car non respectueux des normes européennes à venir et en contradiction avec la directive gouvernementale qui incite à réduire la production de déchets par habitant.
Danger car incite à ne plus trier et augmente le trafic routier, il faut alimenter le four pour son fonctionnement et sa rentabilité financière.
Conclusion :
Non à l’incinération, oui à d’autres solutions telles qu’à Canberra, Barcelone, Toronto.
Et ne pas oublier que pour avoir moins de déchets il faut en produire moins à la source et réduire les « multi-emballages » par exemple.
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Objet / URBANISME : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PRESENTE PAR LA SOCIETE VERNEA
Le
Conseil Municipal de la Ville de COURNON D’AUVERGNE rappelle les constats qu’il
avait déjà exprimés lors de sa séance du 15 décembre 2005 concernant le projet
de construction d’un incinérateur déposé par le VALTOM, en mettant notamment en
évidence le surdimensionnement de l’incinérateur et l’importance des coûts du
traitement à la tonne qui aurait pour conséquence d’alourdir très fortement la
charge fiscale des contribuables Cournonnais.
Le
Conseil Municipal réaffirme son opposition au projet de pôle de traitement et
de valorisation des déchets présenté par la Société VERNEA sur le site de
Beaulieu à CLERMONT-FERRAND et ce, pour les raisons suivantes :
ø
Ce projet comporte des risques pour l’environnement :
ü Par la contamination des nappes
phréatiques : l’utilisation préconisée des mâchefers d’incinération,
chargés en dioxines et métaux lourds pour la construction des routes n’est pas
sans risque. L’étude invoquée par la Société VERNEA elle-même ne garantit rien
puisqu’elle reconnaît (page 16 de l’annexe 20 de l’étude d’impact) qu’elle
ne constitue qu’ « un modèle de prédiction non validé "in
situ" ». Le Département du Haut-Rhin, comme la Communauté Urbaine de
BORDEAUX, ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : ils ont refusé de prendre
ce risque pour leurs routes (principe de précaution).
ü Par l’aggravation de l’effet de serre :
l’incinérateur libérerait 170 000 tonnes par an de gaz carbonique dans
l’atmosphère clermontoise, doublant à lui seul les émissions actuelles de
l’agglomération (page 139 de l’étude d’impact).
Qu’en serait-il dès lors de
la contribution clermontoise à l’indispensable réduction de l’effet de serre
pourtant aujourd’hui urgente ?
Le projet VERNEA met
également en danger tous les efforts faits sur la collecte en tris sélectifs.
ø Ce projet comporte des risques pour la santé publique, du fait des émissions de dioxines-furanes et autres métaux lourds dans l’air, le sol, les sédiments et donc la chaîne alimentaire au bout de laquelle se trouve l’homme !
Depuis 1998, l’Organisation
Mondiale de la Santé admet une dose journalière de dioxine pour l’homme de 1
picogramme (pg) par kilogramme de poids corporel et fixe le seuil de danger à
4 picogrammes, soit 300 pg/jour pour un individu de 75 kg.
Sur une hypothèse de fonctionnement de 300 jours par an dans la limite du seuil réglementaire d’émission de dioxines de 0,1 ng*/m³/jour (* : 1 ng = 1000 pg) (décret du 20 septembre 2002), l’incinérateur projeté par la société VERNEA rejetterait annuellement 102 milliards de picogrammes de dioxines dans l’atmosphère, soit 340 millions de picogrammes par jour.
Ainsi, à lui seul et selon les normes de l’Organisation Mondiale de la Santé, l’incinérateur de Beaulieu représenterait un potentiel de saturation en dioxines de 1 133 000 personnes (340 000 000), soit le double de la population du Puy-de-Dôme ! 300
Comment croire que la dispersion des fumées gommera ce risque ? Impossible si l’on en croit l’étude récente (juin 2006) d’une équipe de l’université de Franche-Comté (professeur VIEL) qui atteste un risque de développer certains cancers 2,5 fois supérieur dans la zone la plus exposée de l’incinérateur de BESANCON.
Ce risque sera forcément aggravé en cas de dysfonctionnement ; on ne saurait l’exclure dans aucune entreprise humaine : des incinérateurs récents ont gravement dysfonctionné. Ce ne sont pas les dénégations de VERNEA (page 328 de l’étude d’impact) qui les éviteront malheureusement (VERNEA ose écrire « que les valeurs garanties [en terme de rejets] ne seront jamais dépassées quel que soit le régime de fonctionnement du four » !).
De plus, la société VERNEA (page
16 du programme de surveillance environnemental et pages 327 et 328 de l’étude
d’impact) ne tient pas les engagements de la Délégation de Service Public
signés (page 27 de la convention d’exploitation) et invoqués comme
critères de choix par le VALTOM (page 8 du rapport du Président) et qui
fixent la limite d’émission de dioxines à 0,05 ng/m³, soit la moitié des 0,1
ng/m³ mentionnés dans la Demande d’Autorisation d’Exploiter. Il y a donc de
surcroît tromperie !
ø La société VERNEA gonfle
artificiellement les performances du dispositif (et certains besoins) qu’elle
présente, pour obtenir l’autorisation d’exploiter :
ü C’est le cas pour le transport des déchets
par fer : La société VERNEA annonce (pages 27 de la plaquette de
présentation et 67 de l’étude d’impact) que 47 % des déchets de la zone du
plan départemental d’élimination des déchets seront transportés par train
jusqu’au pôle de traitement. Or, ce transport par fer représenterait, de l’aveu
même de VERNEA, 50 500 tonnes seulement sur les
238 000 tonnes qui seraient traitées sur le site de Beaulieu, soit 21 % (et non
pas 47 %) ; déchets qui devront, de toute façon, être préalablement
regroupés par la route vers les 6 postes de transfert route/rail annoncés dans
le Département.
Qu’en est-il d’ailleurs de l’existence d’études techniques et économiques d’un tel transport par fer ? Le dossier est muet à ce sujet.
ü C’est le cas aussi avec l’annonce (page
237 de l’étude d’impact) du respect dès 2010 de la circulaire du Ministère
de l’Environnement (circulaire VOYNET) qui fixe à 50 % minimum, le taux de
valorisation (tri et autres valorisations) des déchets collectés par les
collectivités. VERNEA annonce même une valorisation à 53 %.
Il est fallacieux d’annoncer aujourd’hui un tel résultat.
En effet, pour sa
démonstration, VERNEA prend en compte 93 000 tonnes de boues de station
d’épuration que le plan départemental prévoit de valoriser à 65 %.
On sait ce qu’il en est et
ce qu’il en serait d’ici là des projets de valorisation de ces boues tant pour l’épandage
en agriculture (que les associations de consommateurs, la grande distribution
et l’industrie agro-alimentaire rejettent), que pour les autres procédés de
valorisation (incinération – méthanisation) : ils sont bloqués ou
inexistants à ce jour, excepté pour « 5 à 10 000 tonnes » dans le
projet VERNEA (co-compostage).
C’est le cas avec le surdimensionnement de l’incinérateur.
Pour
justifier la capacité de son incinérateur à 170 000 tonnes par an, la société
VERNEA invoque un accroissement de la population de 20 % ( !) d’ici 2030,
accroissement qui est démenti par les prévisions les plus optimistes de
l’INSEE.
Aujourd’hui, la zone de
collecte concerne 642 000 habitants.
ü Pour 2020, VERNEA annonce (page 218 de
l’étude d’impact) 714 000 habitants (+ 11 %) ; l’INSEE de 633 000 à
647 000 seulement, soit la stabilité.
ü Pour 2030, VERNEA affiche (même page)
774 000 habitants (9 % supplémentaires) ; l’INSEE, pour sa part, prévoit
de 613 000 à 638 000 habitants, soit une baisse.
Au final, en 2030, l’écart avec la prévision la plus optimiste de l’INSEE (qui fait tout de même autorité) est de 136 000 habitants (21 %) soit quasiment l’équivalent de la population de CLERMONT-FERRAND aujourd’hui ! ce n’est pas sérieux !
Par ailleurs, l’objectif
national de réduction des déchets ménagers résiduels, fixé par le Ministère de
l’Environnement le 21 septembre 2005 à 250 kg/habitant/an en 2010, et à 200
kg/habitant/an en 2015 (il est de 375 kg actuellement – page 218 de l’étude
d’impact), appliqué aux prévisions d’évolution de population de l’INSEE,
ramènerait le tonnage à incinérer à 138 000 tonnes dès 2010, 106 000 tonnes en
2015 et 99 600 tonnes en 2030. Ce qui représenterait un « vide de
four » (surdimensionnement de l’incinérateur aux besoins), respectivement
de 32 000 tonnes/an, 64 000 tonnes/an et 70 400 tonnes/an !
Pour combler ce « vide de four » et donc pour rentabiliser l’usine, il faudrait faire appel, comme cela est d’ailleurs prévu par le contrat dont bénéficie VERNEA, à des déchets extérieurs qui pourront être des déchets ménagers pour lesquels le VALTOM recevrait un droit d’usage, mais aussi des déchets industriels qui ne feraient l’objet, eux, d’aucun paiement de droits d’usage. Ainsi, la société se rémunérerait sur le dos des usagers locaux, tout en faisant de CLERMONT-FERRAND la poubelle non seulement du Département, mais aussi de l’Auvergne !
ø Le projet soumis à
autorisation va effectivement faire du site de Beaulieu à CLERMONT-FERRAND la
poubelle unique du Département et au-delà ; ainsi, il ne respecte pas le
Plan Départemental d’Elimination des Déchets.
La société VERNEA l’avoue
dans le dossier (étude d’impact page 216) sous la rubrique
« synergie entre les unités » (du pôle de traitement unique) :
elle argumente « la proximité du centre d’enfouissement technique de
classe 2 de Puy–Long peut également permettre de limiter les transports des
déchets stabilisés » (c’est-à-dire les déchets ultimes). On ne peut être
plus clair ; le tour est joué : on abandonne (mais est-ce une
surprise ?) les deux autres centres d’enfouissement technique de classe 2
prévus par le Plan Départemental (page 72 du Plan) !
Compte
tenu de ces éléments techniques, environnementaux, écologiques, financiers et
de santé publique, le Conseil Municipal exprime son opposition à la
construction de l’incinérateur de BEAULIEU.
Après délibération et à la
majorité (25 voix pour, 5 contre), le Conseil Municipal :
· émet un avis défavorable sur le dossier de demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présenté par la Société VERNEA ;
· et demande que des solutions alternatives soient proposées.
Les élus de « Cournon
pour tous » ont voté contre l’implantation d’un incinérateur à Beaulieu
Environ 2000 personnes ont manifesté à Clermont Ferrand. Parmi les manifestants de nombreuses personnalités, Serge Godard, Alain Neri et Bertrand Pasciuto. De nombreux cournonnais, dont des adhérents de Cournon pour tous, toujours en première ligne pour défendre les intérêts des cournonnais.
Devant la préfecture, une foule attentive à l’écoute des orateurs
