Cournon Pour Tous

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

" Cournon pour tous "

Article 2 : But

La présente association a pour but de rassembler les forces républicaines, libérales, sociales, laïques et démocratiques à Cournon d'Auvergne, en vue de promouvoir et favoriser sa représentation lors d'élections concernant la ville de Cournon.

L'association s'interdit toute activité arguant notamment de valeurs antidémocratiques, racistes, xénophobes...

Article 2 bis : Elections

Lors d'élections municipales et cantonales à Cournon :

Articles 6 : Admission

L'agrément consensuel du bureau est nécessaire pour intégrer l'association. Le bureau statue sur les demandes d'admission présentées lors de chacune de ses réunions.

Article 7 : Les membres

- Sont membres adhérents ceux qui ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation de 75 euros au moins.

- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association. Les membres d'honneur sont nommés par le Bureau et dispensés de cotisation.

- Les étudiants de moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi peuvent être exemptés de cotisation par le Bureau lors de leur demande d'admission ou sur leur demande ponctuelle.

Article 8 : Radiation

Article 9 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations

- les dons éventuels

- les subventions diverses

- les revenus éventuels de publicité, manifestations exceptionnelles, et tout autre moyen légal.

Article 10 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres au moins, élus pour 6années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les 2 ans par tiers, désignés par tirage au sort pour les 2 premiers renouvellements. Les candidatures au Conseil d'Administration doivent parvenir par écrit au Président au plus tard 8 jours ouvrés avant le jour de l'élection, précisant les raisons de leur engagement.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Le Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé d'au moins de :

Les candidatures au Bureau doivent parvenir par écrit au Président au plus tard 8 jours ouvrés avant le jour de l'élection, précisant les raisons de leur engagement.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, soit sur la convocation du Président, soit sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 3mois, soit sur la convocation du Président, soit sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration ou du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Les commissaires aux comptes

Tous les 2ans, en même temps que le renouvellement du tiers du Conseil d'Administration, il est procédé à l'élection de 2 controleurs ou au renouvellement de leur mandat. Ces derniers ne peuvent être membres du Conseil d'Administration.

Lors de chaque Assemblée Générale, les controleurs présentent leur rapport sur la gestion et la tenue des comptes de l'association pour l'exercice écoulé.

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous membres de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, de préférence au mois d'avril.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secréaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté par les membres du Bureau, expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée.

Lors de l'Assemblée Générale, ne sont traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour. Sur proposition du Président, aprés consultation du Bureau, des questions d'ordre général peuvent être débattues.

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande

- du Président

- du Bureau à la majorité des votes valablement exprimés.

- du Conseil d'Administration à la majorité des votes valablement exprimés.

- de l'Assemblée Générale à la majorité des votes valablement exprimés.

Les membres de l'Association sont convoqués par courrier par le secrétaire.

l'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Article 16 : Règlement intérieur

L'administration interne de l'Association est gérée par le Bureau; il n'est pas prévu de règlement intérieur.

L'association se réserve la faculté de mettre en place un règlement intérieur, sur la demande de la majorité du Bureau ou du Conseil d'Administration.

Article 17 : Dissolution

La dissolution peut être demandée par les deux tiers de l Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.